Zoom sur la déclaration de travaux

La déclaration de travaux est une autorisation communale qui donne droit aux propriétaires de réaliser des travaux de moindres ou de moyenne importance. Pour l’obtenir, il est nécessaire de constituer une demande de déclaration auprès de la mairie. L’objet de la demande doit faire paraitre directement votre besoin. Par exemple, pour les travaux concernant le garage, vous devez mentionner : demande de déclaration de travaux pour garage. La durée de cette autorisation est de deux ans. C’est durant cette période que vous devez impérativement commencer et terminer les travaux. Il est également nécessaire de déclarer la fin des travaux à la mairie. Découvrez sans plus attendre les travaux couverts par la déclaration de travaux.

Les travaux couverts par la déclaration de travaux

La déclaration de travaux est une autorisation qui couvre plusieurs types de travaux. Parmi des centaines, découvrez entre autres :

– l’agrandissement, l’aménagement ou la construction d’un garage qui n’excède pas les 20 m² ;

– la création d’une surface habitable inférieure ou égale à 20 m² ;

– la création d’une surface habitable entre 20 à 40 m² dans les secteurs dotés d’un plan local d’urbanisme (PLU) ;

– la modification de l’aspect extérieur du bâtiment ;

– les travaux de pose de fenêtre ;

– l’isolation extérieure des combles ;

– les Constructions temporaires de moins de 90 jours ;

– la création d’une piscine inférieure ou égale à 100 m² ;

– le changement de destination de la maison ;

– les travaux d’aménagement d’un logement les combles ;

– les travaux d’aménagement d’un logement touchant le toit ;

– la création de portes ;

– la création de remparts qui n’excède pas les 2 m ;

– l’agrandissement d’un mur extérieur ;

– la création d’un bassin ;

– la modification de l’aspect de la façade.

Les documents nécessaires à l’obtention d’une déclaration de travaux

Pour obtenir une déclaration de travaux, vous devez constituer un dossier complet à déposer à la mairie ou bien à envoyer par pli recommandé avec accusé de réception. Avec un dossier incomplet, l’administration pourra refuser votre demande de déclaration de travaux et vous ne pourrez pas réaliser votre projet d’agrandissement ou d’aménagement. Le dossier doit alors comporter :

– le formulaire Cerfa n°13703*02 en guise de demande (pour déclarer des travaux sur une maison individuelle ou ses annexes) ;

– le formulaire Cerfa n°13404*02 en guise de demande (pour une construction, des travaux sur existant et un aménagement) ;

– un plan de situation du terrain au 1/25000 avec l’indication de l’emplacement du terrain ;

– un plan de masse dans les trois dimensions pour l’agrandissement ou l’aménagement ;

– une coupe du terrain et de la construction ;

– les façades et toitures en cas de modification ;

– une insertion graphique du projet dans son environnement ;

– une photo permettant de situer le projet dans le paysage lointain ;

– une photo permettant de situer le projet dans son environnement proche.

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