Qu’est-ce qu’un contrat de rénovation ?

Le contrat de rénovation est un document légal mis en place par la Régie du Bâtiment Québec. Il lie un client, c’est-à-dire la personne désirant obtenir la rénovation ainsi que le prestataire de service, qui n’est autre que l’entrepreneur chargé des travaux de rénovation. Ce contrat doit comporter un certain nombre d’éléments et est indispensable pour le bon démarrage des activités de rénovation. Il permet une intervention juridique en cas de litiges, car il renseigne sur les droits et devoirs des parties prenantes. Il est donc plus que nécessaire de prévoir ce contrat pour éviter les problèmes en cours ou à la fin des travaux. Quels sont les éléments à inclure dans ce contrat ?

Quels sont les principaux éléments à inclure dans un bon contrat de rénovation ?

Le contrat de rénovation doit être le plus possible exhaustif et bien détaillé au niveau de chaque élément à renseigner. Il est différent d’un contrat  fait dans le cas d’une expertise construction commerciale. Tout doit y être de façon claire pour éviter les sous-entendus. Ainsi il faut impérativement y inclure les informations suivantes :

  • L’identification : un contrat de rénovation bien fait doit d’abord comporter des informations détaillées sur vous et votre entrepreneur. Vos coordonnées et l’adresse de l’endroit à rénover doivent être précisées.  De même que celles de l’entrepreneur.
  • La nature des travaux : le contrat doit préciser les différents travaux que l’entrepreneur doit effectuer ainsi que ceux qui ne sont pas de sa prérogative.
  • L’échéance des travaux : Au-delà de la date de début de la prestation, celle d’achèvement des activités doit être mentionnée.
  • Le cout des travaux : toutes les modalités de paiement doivent être mentionnées dans le contrat.
  • Les tiers : toutes les autres personnes qui travailleront dans le projet en dehors de l’entrepreneur doivent être prises en compte. Selon le mode de paiement que vous utiliserez pour les rémunérer, il est préférable de l’établir dans le contrat pour éviter toutes surprises désagréables.

D’autres éléments essentiels

  • Les normes : l’entrepreneur doit s’engager à réaliser le travail selon la réglementation en vigueur.
  • La sécurité : l’entrepreneur doit s’engager à se conformer à la réglementation en vigueur, mais aussi à assurer l’entretien des lieux du travail.
  • Les assurances : l’entrepreneur doit détenir une garantie de responsabilité civile.
  • Accès aux services sociaux : le contrat doit préciser si l’accès à l’eau et l’électricité sera possible en cas de nécessité.
  • Résiliation du contrat : le contrat peut être résilié à tout moment par le commanditaire à condition de veiller à payer l’entrepreneur pour la portion de travail qu’il a effectué.
  • La signature du contrat : le contrat est lu, approuvé et signé par les deux parties (commanditaire et prestataire).

Par ailleurs, il est bien important que vous sachiez que le contrat de rénovation constitue votre première garantie. Veillez à ce que tous les éléments soient clairs et bien explicités.  Mais au-delà de tout cela, il est nécessaire de bien  prendre en compte les imprévus, car la façon la plus efficace de gérer un risque est de le voir venir.

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